Hadopi 2 adoptée par l’Assemblée
Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l’Assemblée mardi. Retour sur deux ans de...
View ArticleLes sénateurs ont adopté Hadopi 2
L’adoption définitive par le Parlement du second volet de la loi contre le téléchargement illégal sur Internet est proche. Le Sénat a ainsi validé Hadopi 2 ce lundi 21 septembre, dans la version...
View ArticleLes membres de l’Hadopi sont nommés
Le décret portant nomination des membres de la Haute Autorité chargée de lutter contre le piratage en ligne est paru au Journal officiel. Les hauts fonctionnaires sont bien représentés. On ne sait pas...
View ArticleTMG choisi pour courir après les pirates
Les majors du cinéma et de la musique ont choisi leur prestataire technique dans la lutte contre le piratage en ligne. TMG surveillera quatre réseaux de P2P et procédera à 25 000 relevés d’infractions...
View ArticleHadopi : quelles données personnelles seront exploitées
Un décret publié au JO fixe le traitement des traitements des données personnelles dans le cadre de la loi Hadopi. Une nouvelle étape dans la préparation de la « chasse aux pirates ». Le gouvernement...
View ArticleHADOPI : La CNIL a autorisé les ayants droits à collecter les IP
L’Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d’être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux. C’est la société Trident Media Guard qui sera...
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La Hadopi revient sur dix-huit mois d’activité mouvementée
L’institution chargée de lutter contre le piratage sur Internet a présenté ce 29 septembre 2011 son premier rapport d’activité. Elle y livre des chiffres et des précisions sur son travail, effectué...
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Hadopi présente cinq nouveaux « chantiers stratégiques »
Après la présentation de son rapport d’activité, l’Hadopi entreprend de nouveaux chantiers stratégiques. Pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, au...
View ArticleHadopi s’attaque au streaming
La Haute Autorité emboîte le pas à Nicolas Sarkozy, qui s’en était pris à cette pratique le 18 novembre. La Hadopi a annoncé vendredi qu’elle allait lancer une « nouvelle étape de sa mission de...
View ArticleLa Grande-Bretagne aura son Hadopi en 2014
Les internautes britanniques qui téléchargent des contenus illégaux devraient commencer à recevoir des lettres d’avertissement début 2014. Des sanctions plus sérieuses pourraient suivre. Les...
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